La loi Scellier pour réduire vos impôts
La loi Scellier en résumé : depuis le 1er janvier 2009 - Réforme consistant à terme à remplacer les dispositifs Robien et Borloo - Réduction d'impôt sur le revenu pour les investissement réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 - Mise en place par le Ministère des Finances pour inciter la construction de logements.
Découvrez quelques-unes de nos résidences en loi Scellier !
Important : depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier est un nouveau mécanisme temporaire de réduction d'impôt qui remplacera progressivement les deux dispositifs en place jusqu'alors : Robien et Borloo. Concrètement, pour les investissements réalisés en 2009, le contribuable aura le choix entre les dispositifs loi Scellier, loi Robien, et loi Borloo. A compter de 2010, la loi Scellier remplacera définitivement les lois Borloo et Robien. A noter que les programmes présents sur ce site sont tout aussi assimilables en loi Scellier, qu'en loi Robien ou en loi Borloo. Le dispositif de la loi Scellier est valable jusqu'au 31 décembre 2012.
Plafonnement global des niches fiscales : le dispositif loi Scellier doit être pris en compte pour le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Nous rappelons que ce plafond est fixé à 25 000 euros par an, majoré de 10% du revenu servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu.
Les bénéficiaires du régime de la loi Scellier regroupent les personnes propriétaires de logements neufs ou décidant d’acquérir un bien neuf et qui s’engagent à le louer nu (non meublé) à des locataires qui en font leur résidence principale. Au total, le logement doit rester en location au minimum 9 ans. En résumé, les conditions d'éligibilité des opérations au nouveau régime loi Scellier, sont les mêmes que pour les dispositifs loi Robien et loi Borloo. Ainsi, la location en loi Scellier doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement des travaux (ou de l'acquisition si celle-ci est postérieure à la fin des travaux). Néanmoins, afin de bénéficier de la poursuite de la réduction d'impôt jusqu'à 6 années supplémentaires, le contribuable devra respecter les plafonds de loyers et de ressources dont les montants pour 2009 sont à paraître... Dans ce cas, le dispositif est appelé loi Scellier intermédiaire.
Avec ce nouveau dispositif, un recentrage géographique est opéré : l'application de la loi Scellier est réservée au seuls logements situés dans les zones A B1 et B2 retenues pour l'application des dispositifs loi Robien et loi Borloo. La zone C n'est donc pas concernée (communes les moins peuplées). Vous souhaitez davantage de renseignements sur les zones géographiques de la loi Scellier, n’hésitez pas, contactez-nous !
La loi Scellier est donc un nouveau régime fiscal, reposant sur une réduction d'impôt et non une simple déduction fiscale. Cette rédution d'impôt s'applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, le contribuable ne pouvant bénéficier, au titre d'une même année d'imposition, de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement. De plus, l'application de ce nouveau dispositif est réservée aux seuls logements pour lesquels le contribuable justifie du respect des normes en vigueur relatives aux caractéristiqus thermiques et à la performance énergétique imposées aux logements par la législation. Cependant l'entrée en application de cette condition est reportée à la parution d'un décret fixant les normes applicables. La justification du respect de cette condition n'est donc pas requise pour les logements acquis avant la parution de ce décret, qui est attendu pour le début de l'année 2010.
Pour le calcul de la réduction d'impôt loi Scellier : sa base est calculée sur le prix de revient du logement retenu dans la limite de 300 000 euros. Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 25% pour les logements acquis en 2009 et en 2010, et à 20% pour les logements acquis à compter de l'année 2011. En cas d'option pour le dispositif loi Scellier intermédiaire (ancien dispositif loi Borloo), le contribuable peut bénéficier d'un supplément annuel de réduction d'impôt à hauteur de 2% du prix du logement pendant 6 années supplémentaires.
La réduction d'impôt loi Scellier est répartie par parts égales sur 9 années. Elle est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement et imputée sur l'impôt dû au titre de l'année puis sur l'impôt des 8 années suivantes. Il n'y a pas de prorata temporis à appliquer la première année. En pratique : un contribuable acquiert en 2009 un logement pour le prix de 150 000 euros, logement en location quelques mois après (le temps de la livraison). Ce contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt de 4 166 euros par an au titre de l'impôt sur le revenu des années 2009 à 2017. Le solde de la réduction d'impôt imputable qui, au titre de l'année d'imposition, excède l'impôt dû par le contribuable, peut être imputé sur l'impôt dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. Si vous souhaitez plus de renseignements sur les mécanismes de la loi Scellier, contactez-nous !
Ce dispositif reste donc parfaitement adapté pour des personnes imposées à moins de 10 000 euros mais également à toute personne désireuse de se constituer un patrimoine immobilier tout en impactant son imposition, et en contribuant par la même occasion, à répondre au manque de logements en France. En effet, le plafond maximum (300 000 euros) permet une réduction d'impôt durant 9 ans de 8 333 euros par an. Chaque dossier est cependant par définition, unique en son genre. Les exemples pris ici ne montrent que le mécanisme de la loi Scellier. Si vous souhaitez connaître l’impact d’un tel investissement sur votre imposition, le mieux est de nous contacter afin que nous étudiions rapidement votre dossier personnel. Alors, n’hésitez pas : contactez-nous!
De même, pour une étude comparative sur l’intérêt et les différences entre un investissement en loi Scellier, loi Robien ou en loi Borloo, contactez-nous !
Découvrez quelques-unes de nos résidences en loi Scellier !