Loi Scellier : nouvelles perspectives pour l’investissement locatif
Afin de soutenir l’immobilier locatif, le dispositif Borloo / De Robien laisse peu à peu place à un nouveau schéma fonctionnant sous forme de réduction d’impôt.
En effet, la loi Scellier prévoit une réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition à condition que celle-ci soit réalisée en 2009 ou 2010 (20% pour 2011 ou 2012).
Cette réduction sera également répartie sur les 9 premières années suivant la livraison du bien.
Les investisseurs qui respecteront les critères actuels de la loi Borloo, pourront dans le cadre de la loi Scellier, obtenir une réduction d’impôt complémentaire de 2% par an de la 10ème à la 15ème année incluse (soit au total 37% de réduction d’impôt sur 15 ans).
Les logements situés dans l’actuelle zone C du dispositif De Robien / Borloo devraient être exclus de la loi Scellier. Le législateur semble ainsi vouloir concentrer les nouvelles constructions sur les zones où il existe un réel besoin.
Les dispositifs De Robien / Borloo et Scellier cohabiteront jusqu’au 31 décembre 2009. A partir du 1er janvier 2010, seule la loi Scellier subsistera…