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La loi Duflot Outre-Mer pour réduire vos impôts

La loi Duflot Outre-Mer : il s'agit d'une nouvelle incitation fiscale en faveur de l'investissement immobilier locatif dans le secteur Outre-Mer.

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PRINCIPE DE LA LOI DUFLOT OUTRE-MER

Tout contribuable français investissant dans un bien immobilier neuf situé en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna bénéficie de la loi Duflot Outre-Mer.
 
La défiscalisation en loi Duflot Outre-Mer est de 29% du montant de l'investissement réalisé dans la limite de 300 000 euros sur une période de neuf ans. La défiscalisation immobilière en loi Duflot Outre-Mer peut donc atteindre 87 000 euros sur la période soit 9 666 euros par an pendant neuf ans.
 
Le bien immobilier en loi Duflot Outre-Mer doit respecter des normes environnementales, notamment la norme BBC pour être éligible. Cette norme est applicable aux zones de Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans des conditions fixées par décret. Seule Mayotte est exemptée de cette condition.
 
Par ailleurs, des plafonds de loyer et de ressources de locataires sont à respecter avec la loi Duflot Outre-Mer.
 
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CONDITIONS DE LA LOI DUFLOT OUTRE-MER
En loi Duflot Outre-Mer, le propriétaire du logement doit s'engager de louer le bien immobilier nu (non meublé) à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans. Le bien ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute autre personne du même foyer fiscal que l'investisseur. L'engagement de location doit intervenir dans les douze mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition (si celle-ci est postérieure à la date d'achèvement de l'immeuble).
 
Davantage de renseignements sur le mécanisme de la loi Scellier Outre-Mer ? N’hésitez pas, contactez-nous !
PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES
Depuis le 1er janvier 2013, le plafond des niches fiscales est fixé à 10 000 euros par an. La loi Duflot Outre-Mer entre dans ce plafonnement. Il est possible de cumuler plusieurs opérations de défiscaliation dans la limite d'une réduction annuelle de 10 000 euros.

Cependant, ce plafond n'est pas rétroactif. Un investissement réalisé sous la loi Scellier avant 2013, n'entre pas dans le plafond du calcul de cette niche fiscale mais bénéficie de l'ancien barème, à savoir 18 000 euros plus 4% du revenu imposable.

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EXEMPLE LOI DUFLOT OUTRE-MER
J'achète un appartement en loi Duflot Outre-Mer de 150 000 euros en Guadeloupe ou Martinique. Ce bien me permet d'économiser 43 500 euros sur neuf ans (29% de l'investissement) soit 4 833 euros * de réduction d'impôt par an pendant neuf ans. En optant pour un logement de 300 000 euros à La Réunion par exemple, l'économie d'impôt passe à 87 000 euros soit 9 666 euros * de réduction d'impôt par an pendant neuf ans.
 
* dans le cas où le prix du mètre carré d'acquisition est inférieur au plafond par mètre carré de surface habitable. Une simulation personnalisée permettra de mieux appréhender l'impact fiscal et financier d'un investisement de ce type. 
 
Si vous aussi, vous souhaitez bénéficier des avantages de la loi Duflot Outre-Mer, contactez-nous, nous étudierons votre dossier personnel !

De même, pour une étude comparative sur l’intérêt et les différences entre un investissement en loi Duflot Outre-Mer, en loi Duflot ou en LMNP par exemple, contactez-nous !
 

 

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