La loi Girardin pour réduire vos impôts

Les contribuables domiciliés en France qui investissent dans le secteur du logement dans les DOM-TOM optent pour la loi Girardin . Le logement doit être affecté à l’habitation principale du locataire, celle-ci doit être continue durant au moins 5 ans (voire 6 ans pour le secteur intermédiaire) et doit intervenir dans les 6 mois de l’achèvement du logement (ou de son acquisition, si celle-ci devait être postérieure).

Il existe 2 secteurs pour investir en loi Girardin : le secteur libre dont l’engagement est plus court (5 ans) et le taux de réduction d’impôt également moins important (40%), et le secteur intermédiaire sur 6 ans avec une réduction d’impôt plus importante (50%). La réduction d’impôt se traduit dans les 2 cas sur 5 ans.

Le choix de l’un ou l’autre de ces secteurs fait partie d’une stratégie à mettre en place dès le départ. Pour plus de renseignements sur les 2 secteurs de la loi Girardin, contactez-nous !

L’investisseur en loi Girardin bénéficie donc d’une réduction d’impôt. Le calcul de cette réduction d’impôt prend en compte un plafond par mètre carré habitable. Cette réduction d’impôt peut être majorée dans certains cas : + 10% si le bien est situé en zone urbaine sensible, +4% si la résidence utilise des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (ex. production d’eau chaude sanitaire réalisée par des capteurs solaires thermiques…).

Le plafond à prendre en compte pour la réduction d’impôt en loi Girardin est de 1866€ du m2 habitable (en 2006 – réévalué régulièrement). La varangue (terrasse couverte) peut être pris en compte jusqu’à 14 m2.

Exemple  : un bien de 57m2 de surface habitable + varangue de 11m2, soit 68m2 à prendre en compte pour le calcul de la réduction d’impôt. Ce logement procurera une réduction d’impôt de 63 444€ sur 5 ans soit près de 12 689€ / an pendant 5 ans en secteur intermédiaire (68m2 par 1 866€ du m2 par 50% pour le secteur intermédiaire) et un peu plus de 50 755€ sur 5 ans en secteur libre soit près de 10 151€ de réduction annuelle pendant 5 ans en secteur libre (68m2 par 1 866€ du m2 par 40% en secteur libre). Le logement devant rester en location durant minimum 6 ans dans le 1 er cas (secteur intermédiaire) et 5 ans pour le secteur libre.

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement. Il n’y a pas de prorata-temporis avec la loi Girardin : un bien achevé en fin d’année procurera une réduction d’impôt sur l’année fiscale complète.

Pour le secteur intermédiaire, un plafond de ressources des locataires doit être respecté, le loyer devant également être adapté. En secteur libre, le loyer est librement fixé, en fonction du marché locatif local, et les ressources du / des locataire(s) non pris en compte.

Pour plus de renseignements sur la loi Girardin et pour toute étude personnelle de votre dossier, n’hésitez pas : contactez-nous !

De même, pour une étude comparative sur l’intérêt et les différences entre un investissement en loi Girardin ou en loi De Robien ou loi Demessine par exemple, contactez-nous !

Découvrez quelques-unes de nos résidences en loi Girardin  !