La loi De Robien (également appelée De Robien recentré) pour réduire vos impôts

Les bénéficiaires du régime de la loi De Robien (appelée depuis le 1er septembre 2006 loi De Robien recentré) regroupent les personnes propriétaires de logements neufs ou décidant d’acquérir un bien neuf et qui s’engagent à le louer nu (non meublé) à des locataires qui en font leur résidence principale. Au total, le logement doit rester en location au minimum 9 ans.

La location en loi De Robien / De Robien recentré doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement des travaux et ne tient pas compte de plafonds de ressources du / des locataires.

En revanche, avec ce dispositif, les loyers mensuels par surface habitable (charges non comprises) ne doivent pas dépasser certains plafonds (pour l'année 2007) : 20,45€ / m2 en zone A, 14,21€ en zone B1, 11,62€ en zone B2 et 8,52€ en zone C.

Exemple  : un bien situé en 2 ème couronne parisienne se louera maximum 20,45€ par m2 habitable (zone A), alors qu’un bien situé à Annecy ou à La Rochelle, se louera maximum 14,21€ (zone B1). De même, un bien situé à Quimper (zone B2) se louera 11,62€ maximum et un bien situé à Vendôme ne pourra se louer plus de 8,52€ (par m2 habitable).

Vous souhaitez davantage de renseignements sur les zones géographiques de la loi De Robien recentré, n’hésitez pas, contactez-nous !

L’investisseur en loi De Robien  / De Robien recentré peut déduire de ses revenus fonciers (revenus issus de la location) un certain nombre de frais (ex. les intérêts d’emprunt) et également une partie du coût du logement acquis sous forme d’un amortissement.

Exemple  : prenons un bien acquis pour 100 000€ tous frais inclus et financé sur 15 ans à 100% (apport personnel 0€). Le crédit coûtera 3 713€ en intérêts la 1 ère année, et encore 1 924€ la 9 ème année. Considérons que l’investisseur dégage un revenu foncier de 4 900€ à l’année la 1 ère année pleine (12 mois). Le propriétaire pourra déduire de ses revenus fonciers, les intérêts d’emprunt qu’il aura versé à sa banque, et déduire en plus, un certain nombre de charges liées à son bien. Ainsi, ses revenus fonciers (créant un solde positif et se rajoutant normalement aux autres revenus) deviendront négatifs (en provoquant un déficit foncier) avant d’être impactés réellement sur l’imposition.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur les mécanismes de la loi De Robien recentré , contactez-nous !

L’intérêt en effet pour l’investisseur en loi De Robien recentré est de créer un déficit foncier, qui sera alors imputable sur son revenu global. Le taux de l’amortissement en loi De Robien recentré est de 6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes. Soit 50% d’amortissement sur 9 ans sans reconduction possible, la première année étant réduite prorata-temporis.

Exemple  : dans notre exemple précédent, les 7 premières années, notre investisseur déduira en plus de ses intérêts d’emprunt et des différentes charges liées à son bien (taxes foncières…), 6% soit 6 000€ chaque année, les 7 premières années, puis 4 000€ par an les 2 dernières années du dispositif (9 ans au total avec la loi De Robien recentré) et donc creusera encore un peu plus son déficit foncier.

Le déficit foncier maximum possible étant de 10 700€, celui-ci vient ensuite en déduction de l’imposition en fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du contribuable.

Exemple  : Ainsi, dans notre exemple, notre propriétaire, imposé à 14%, créant un déficit foncier maximum de 10 700€, impactera son imposition de 1 498€ / an (14% de 10700€). Le même propriétaire, imposé à 40% gagnerait 4 280€ / an (40% de 10700€).

Ce dispositif reste donc parfaitement adapté pour des personnes imposées à moins de 5 000€ mais également à toute personne désireuse de se constituer un patrimoine immobilier tout en impactant son imposition, et en contribuant par la même occasion, à répondre au manque cruel de logements en France.

Chaque dossier est cependant par définition, unique en son genre. Les exemples pris ici ne montrent que le mécanisme de la loi De Robien recentré . Si vous souhaitez connaître l’impact d’un tel investissement sur votre imposition, le mieux serait de nous contacter afin que nous étudiions rapidement votre dossier personnel. Alors, n’hésitez pas : contactez-nous!

De même, pour une étude comparative sur l’intérêt et les différences entre un investissement en loi De Robien recentré ou en loi Borloo par exemple, contactez-nous !

Découvrez quelques-unes de nos résidences en loi De Robien !