La loi Borloo (également appelée dispositif Borloo populaire) pour réduire vos impôts

Les bénéficiaires du régime de la loi Borloo (en vigueur depuis le 1er janvier 2006) regroupent les personnes propriétaires de logements neufs ou décidant d’acquérir un bien neuf et qui s’engagent à le louer nu (non meublé) à des locataires qui en font leur résidence principale. Le logement doit rester en location au minimum 9 ans.

La location en loi Borloo doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement des travaux et doit tenir compte de plafonds de ressources du / des locataires. Ce plafond pour l'année 2007 doit correspondre à un niveau de revenu en N-2 soit sur l'année référence 2005.

Exemple  : un couple avec 2 personnes à charge ne devra pas avoir gagné plus de 71 516€ à l’année en 2005 pour prétendre une entrée dans un logement en zone A en 2007. Ce même couple ne devra pas avoir gagné plus de 52 521€ en 2005 pour une location 2007 en zone B1. De même, en zone B2, 48 145€ et en zone C, 43 768€.

Pour plus de renseignements sur les plafonds de ressources des locataires en loi Borloo, contactez-nous !

Egalement avec la loi Borloo , les loyers mensuels par surface habitable (charges non comprises) ne doivent pas dépasser certains plafonds (pour l'année 2007) : 16,37€ / m2 en zone A, 11,37€ en zone B1, 9,30€ en zone B2 et 6,82€ en zone C.

Exemple  : Pour 2007, un bien situé sur la Côte d’Azur se louera maximum 16,37€ par m2 habitable (zone A), alors qu’un bien situé à Bayonne ou en Corse, se louera maximum 11,37€ (zone B1). De même, un bien situé à Mulhouse (zone B2) se louera 9,30€ maximum et un bien situé à Macon ne pourra se louer plus de 6,782euro; (par m2 habitable).

Pour plus de renseignements sur les différentes zones géographiques de la loi Borloo, contactez-nous !

L’investisseur en loi Borloo peut déduire de ses revenus fonciers (revenus issus de la location) un certain nombre de frais (ex. les intérêts d’emprunt) et également une partie du coût du logement acquis sous forme d’un amortissement.

Exemple  : prenons un bien acquis pour 125 000€ tous frais inclus et financé sur 15 ans à 100% (apport personnel 0€). Le crédit coûtera 4 764€ en intérêts la 1 ère année, et encore 2 477€ la 9 ème année. Considérons que l’investisseur dégage un revenu foncier de 5 875€ à l’année la 1 ère année pleine (12 mois). Le propriétaire pourra déduire de ses revenus fonciers, les intérêts d’emprunt qu’il aura versé à sa banque, et déduire en plus, un certain nombre de charges liées à son bien. Ainsi, ses revenus fonciers (créant un solde positif et se rajoutant normalement aux autres revenus) deviendront négatifs (en provoquant un déficit foncier) avant d’être impactés réellement sur l’imposition.

Pour plus de renseignements sur les mécanismes de la loi Borloo, contactez-nous !

L’intérêt pour l’investisseur en loi Borloo est de créer un déficit foncier, qui sera alors imputable sur son revenu global. Le taux de l’amortissement en loi Borloo est de 6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes + sur option 2,5% pendant 2 fois 3 ans. Soit 50% d’amortissement sur 9 ans avec reconduction possible pour obtenir un amortissement maximum de 65% sur 15 ans, la première année étant réduite prorata-temporis. Une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers est également comptée.

Exemple  : dans notre exemple précédent, les 7 premières années, notre investisseur déduira en plus de ses intérêts d’emprunt et des différentes charges liées à son bien (déduction forfaitaire, taxes foncières…), 6% soit 7 500€ chaque année, les 7 premières années, puis 5 000€ par an les 2 années suivantes et pourra même prolonger jusqu’à la fin de la 15 ème année en amortissant 3 125€ sur les 6 dernières années du dispositif (15 ans au total avec la loi Borloo) et donc creusera encore un peu plus son déficit foncier.

Le déficit foncier maximum possible étant de 10 700€, celui-ci vient ensuite en déduction de l’imposition en fonction de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du contribuable.

Exemple  : Ainsi, dans notre exemple, notre propriétaire, imposé à 30%, créant un déficit foncier maximum de 10 700€, impactera son imposition de 3 210€ / an (30% de 10 700€). Le même propriétaire, imposé à 40% gagnerait 4 280€ / an (40% de 10 700€).

Ce dispositif reste donc parfaitement adapté pour des personnes imposées à moins de 5 000€ mais également à toute personne désireuse de se constituer un patrimoine immobilier tout en impactant son imposition, et en contribuant par la même occasion, à répondre au manque cruel de logements à loyers modérés en France.

Une fois de plus, chaque dossier étant unique en son genre, les exemples étant pris ici ne montrant que les principaux mécanismes de la loi Borloo, si vous souhaitez connaître l’impact d’un tel investissement sur votre imposition, le mieux est encore de nous contacter afin que nous étudiions rapidement votre dossier personnel. Alors, contactez-nous!

De même, pour une étude comparative sur l’intérêt et les différences entre un investissement en loi Borloo ou en loi De Robien par exemple, contactez-nous !

Découvrez quelques-unes de nos résidences en loi Borloo !