Les investissements LMNP / LMNP Censi-Bouvard pour réduire vos impôts
LMNP Censi-Bouvard en résumé : investissement meublé avec sous-location procurant une réduction d'impôt et une récupération de la TVA.
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AVANTAGE FISCAL - LMNP CENSI-BOUVARD
Pour les investisseurs en Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), une réduction d'impôt est posible à condition d'opter pour le dispositif LMNP Censi-Bouvard. Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement pour la fraction inférieure à 300 000 euros. Elle est actuellement (investissements 2012, actés d'ici au 31 décembre 2012) égale à 11% du prix de revient (hors taxe si TVA récupérable). Elle est étalée sur neuf ans à raison de 1/9ème du montant de l'investissement.
La réduction d'impôt LMNP Censi-Bouvard est accordée au titre des revenus :
- de l'année d'achèvement du logement (et non de l'année de location) ou de son acquisition si elle est postérieure à l'achèvement pour les logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement
- de l'année d'achèvement des travaux pour les logements achevés au moins 15 ans et qui font l'objet de travaux de réhabilitation
Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt dû au titre des années suivantes, jusqu'à la 6ème année inclusivement.
En plus de cette réduction d'impôt, le dispositif LMNP Censi-Bouvard autorise la récupération de la TVA. Ainsi, l'investisseur pourra récupérer la TVA qui a grevé le prix d'acquisition du bien soit 19,6% du prix d'acquisition.
Pour plus de renseignements sur les mécanismes du LMNP Censi-Bouvard, contactez-nous !
CONDITIONS - LMNP CENSI-BOUVARD
Les logements concernés par le dispositif LMNP Censi-Bouvard sont les logements neufs (n'ayant jamais été habités) ou acquis en l'état futur d'achèvement (en cours de travaux), mais aussi les logements achevés depuis au moins quinze ans qui font l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation.
Les logements doivent être (entre autres) compris dans les résidences ou établissements de type :
- établissements pour personnes âgées (ou adultes handicapés)
- logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée
- logements faisant partie d'une résidence avec services pour étudiants
Le logement doit être loué meublé à l'exploitant de l'établissement, la location doit être consentie pour une durée d'au moins neuf ans (bail commercial). Les loyers doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si celle-ci est postérieure, pour les logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement.
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LIMITES - LMNP CENSI-BOUVARD
Pour une étude comparative sur l’intérêt et les différences entre un investissement en LMNP Censi-Bouvard ou en LMNP "classique", en loi Scellier, ou loi Scellier Outre-Mer, contactez-nous !
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