Second amendement à la réforme des investissements locatifs

L’attrait du dispositif Scellier détournant les investissements des autres segments de l’immobilier, un amendement conférant les mêmes avantages fiscaux que le Scellier a été voté pour les investissements en résidences de services : maisons de retraite, résidences de tourisme et étudiantes.

Celui-ci prévoit une réduction d’impôt sur neuf ans égale à 25% de l’investissement (plafonné à  300 000 euros, soit 75 000 euros de réduction d’impôt maximum) réalisé dans le secteur des résidences de services en 2009 et en 2010, et une réduction d’impôt de 20% des investissements réalisés en 2011 et en 2012.

En contrepartie, l’amortissement disparaît, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 euros.

Lorsque la réduction est acquise au titre d’un logement achevé depuis plus de quinze ans et qui fait l’objet de travaux de réhabilitation, elle est calculée sur le prix d’acquisition majoré du montant de ces travaux.

Cet alignement du traitement fiscal des investissements en résidences de services sur le Scellier a été voté avec l’avis favorable du gouvernement. Ce dernier a été sensible aux arguments des promoteurs, selon lesquels les 15 000 nouvelles places en résidences que représentent en moyenne chaque année ces investissements risquaient de disparaître dès cette année.