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Depuis le 1er septembre 2013, le nouveau régime des plus-values s'avère plus favorable que le régime antérieur. Il concerne les ventes de biens autres que des terrains à bâtir : résidence secondaire, logement loué, logement vacant. La cession de la résidence principale reste exonérée du paiement de la plus-value.

La durée de détention est prise en compte pour diminuer la plus-value. Un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année permet d'amener cette plus-value (différence entre le prix de vente et celui de la vente) à 0 au bout de 22 ans (contre 30 auparavant).

S'agissant de l'impôt sur le revenu, l'abattement pour durée de détention est de :

- 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième

- 4% pour la vingt-deuxième année révolue de détention

L'exonération totale d'impôt sur le revenu sera donc acquise à l'issue d'un délai de détention de vingt-deux ans.

S'agissant des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc...) l'abattement pour durée de détention est de :

- 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et jusqu'à la vingt-et-unième

- 1,60% pour la vingt-deuxième année de détention

- 9% pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième

La durée de détention de trente années permettant une exonération totale des plus-values des prélèvements sociaux reste inchangée par rapport au régime antérieur.

L'autre nouveauté est un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013 jusqu'au 31 août 2014. Cet abattement est applicable quelle que soit la durée de détention du bien cédé et il est pris en compte pour la détermination de l'assiette de la taxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros.

L'abattement exceptionnel de 25% ne s'applique pas aux cessions réalisées par le cédant au profit de son conjoint, son partenaire pacsé, son concubin notoire, un ascendant ou descendant du cédant ou d'une société comprenant ces personnes.

Les plus-values immobilières sont taxées à un taux proportionnel de 19%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux taxés au taux de 15,5% soit 34,5% au total.

Exemple : signature le 10 septembre 2013 de l'acte authentique de vente d'une résidence secondaire pour un montant de 140 000 euros, acquise le 15 septembre 2000 pour un montant de 100 000 euros. Le vendeur est par ailleurs propriétaire de sa résidence principale. Le bien a donc été détenu durant 12 années.

Plus-value brute : prix de cession (140 000 euros) - prix d'acquisition (100 000 euros) = 40 000 euros.

Calcul de la plus-value nette / application des abattements : abattement pour durée de détention (12 années). Au-delà de la cinquième année, il y a eu 7 années de détention du bien. Pour l'impôt sur le revenu : 7 années x 6% = 42%. Abattement : 42% x 40 000 euros = 16 800 euros. Plus-value brute après abattement pour durée de détention : 40 000 - 16 800 = 23 200 euros. Pour les prélèvements sociaux : 7 années x 1,65% = 11,55%. Abattement : 11,55% x 40 000 euros = 4 620 euros. Plus-value brute après abattement pour durée de détention : 40 000 - 4 620 = 35 380 euros. Abattement exceptionnel de 25% : pour l'impôt sur le revenu : 23 200 - (25% x 23 200) = 17 400 euros. pour les prélèvements sociaux : 35 380 - (25% x 35 380) = 26 535 euros.

Imposition :

- pour l'impôt sur le revenu : 17 400 x 19% = 3 306 euros.

- pour les prélèvements sociaux : 26 535 x 15,5% = 4 112 euros.

Au total, la taxe sur la plus-value immobilière résultant de la cession de la résidence secondaire sera environ d'un montant de 7 418 euros.