Amendement sur la réforme des investissements locatifs
Les députés sont revenus sur les dispositions sur le logement, qui excluent l’avantage fiscal Scellier les investissements locatifs réalisés dans les zones réputées sans besoin réel de logements (zone C).
Initialement, la loi évitait les dérapages du dispositif Robien, où certains appartements ne réussissait pas à trouver locataire, investissement bien souvent proposés uniquement dans un but fiscal.
Pour de nombreux députés élus de la fameuse zone C, il existe ici et là de forts besoins en logements non pris en compte et ils refusent de les exclure du dispositif Scellier alors que celui-ci réveille la construction : depuis le 1er janvier, date d’entrée en vigueur du régime, la moitié des réservations de logements enregistrées par les promoteurs se fait en Scellier.
Un amendement à la loi de Finances rectificative pour
Un nouvel arrêté de zonage (se substituant à celui de 2003) paraîtrait « aux alentours du 15 avril » et intégrerait les spécificités locales non prises en compte actuellement.
Reste à voir si le gouvernement maintient son opposition, plie, ou donne assez de gages d’adaptation du nouvel arrêté de zonage pour que les parlementaires enterrent cet amendement.